Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2003-237 du 12 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217855
Texte parentLEGITEXT000005634104
Référencearticle 5 du décret n° 2003-237 du 12 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R.* 126-4 du code rural, le mot : « boisements » est remplacé par les mots : « boisements ou reboisements » ; les mots : « semis et plantations » et « plantations et semis » sont remplacés par les mots : « semis, plantations et replantations » ; les mots : « de semis et de plantations » et « de plantations et de semis » sont remplacés par les mots : « de semis, de plantations et de replantations ».
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