Article 1 LEGIARTI000006217851
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2003
NatureDécret
Signé le12 mars 2003
Publié le18 mars 2003
Articles15 articles en vigueur
NORAGRR0300428D
IdentifiantLEGITEXT000005634104
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment les articles L. 126-1, L. 126-7, R.* 126-1 à R.* 126-20 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006217852
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006217853
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006217854
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006217855
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006217856
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006217857
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006217858
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006217859
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006217860
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006217862
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006217863
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006217864
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006217865
1. La section 3 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la deuxième partie (réglementaire) du code rural est abrogée.
Article 15 LEGIARTI000006217866
1. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2003).