Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2003-237 du 12 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217856
Texte parentLEGITEXT000005634104
Référencearticle 6 du décret n° 2003-237 du 12 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R.* 126-6 du code rural, les mots : « des plantations et des semis » sont remplacés par les mots : « des semis, des plantations et des replantations » ; les mots : « de plantations et de semis » sont remplacés par les mots : « de semis, de plantations et de replantations ».
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