Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article D. 155 du code de procédure pénale est complété par la phrase suivante :
2. « Ce dossier contient, dans une cote spéciale, tous les renseignements tenus à jour, utiles à déterminer l'existence d'un éventuel risque suicidaire. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.