Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-259 du 20 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006500235
Texte parentLEGITEXT000005634128
Référencearticle 3 du décret n°2003-259 du 20 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 72 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
2. « Art. D. 72. - Les centres de détention comportent un régime principalement orienté vers la réinsertion sociale et, le cas échéant, la préparation à la sortie des condamnés.
3. « Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des centres de détention et des quartiers centre de détention. »
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