Texte publié au Journal officiel
1. La section II du chapitre V du titre Ier du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifiée : I. - Au premier alinéa de l'article R. 5065, les mots : « ou de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » sont remplacés par les mots : « ou, selon le cas, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».
2. II. - Au premier alinéa de l'article R. 5068, les mots : « au directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » sont remplacés par les mots : « selon le cas, au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ». III. - A l'article R. 5069, les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » sont remplacés par les mots : « selon le cas, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ». IV. - A l'article R. 5070, les mots : « le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » sont remplacés par les mots : « selon le cas, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ». V. - A l'article R. 5072, les mots : « ainsi qu'à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » sont remplacés par les mots : « ainsi que, selon le cas, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».