Article 1 LEGIARTI000006217998
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-266 du 18 mars 2003 modifiant le décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2003
NatureDécret
Signé le18 mars 2003
Publié le25 mars 2003
Articles2 articles en vigueur
NORDEVP0310007D
IdentifiantLEGITEXT000005634136
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006217999
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-1089 du 7 décembre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2003).