Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au 4° , ajouter à la fin de la phrase : « modifiée par l'arrêté du 11 mars 2003 ».
Arrêté du 11 mars 2003 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218027
Texte parentLEGITEXT000005634142
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