Article 1 LEGIARTI000006218025
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2003
NatureArrêté
Signé le11 mars 2003
Publié le26 mars 2003
Articles4 articles en vigueur
NOREQUT0300474A
IdentifiantLEGITEXT000005634142
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43 et 50 ;
Vu le décret n° 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006218026
1. Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables à tous les téléphériques monocâbles dont la demande d'autorisation d'exécution de travaux est déposée après la date de publication du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000006218027
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006218028
1. Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des transports terrestres :
Le sous-directeur, P. Maler
Textes cités liens · DILA5
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application
Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 · application
Arrêté du 17 novembre 1987 · modifie
Instruction du 4 août 2000 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2003).