Décret n°2003-279 du 27 mars 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDécret n°2003-279 du 27 mars 2003
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000052110530
Texte parentLEGITEXT000005634159
Référencearticle 10 du décret n°2003-279 du 27 mars 2003 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Les membres du corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION antérieure

SITUATION nouvelle

ANCIENNETE

Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe

Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe

7 e échelon

7 e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

6 e échelon

6 e échelon

5 e échelon

5 e échelon

4 e échelon

4 e échelon

3 e échelon

3 e échelon

2 e échelon

2 e échelon

1 er échelon

1 er échelon

Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 1 re classe

Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

6 e échelon

9 e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

5 e échelon

8 e échelon

4 e échelon

7 e échelon

3 e échelon

6 e échelon

2 e échelon

5 e échelon

1 er échelon

4 e échelon

Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 2 e classe

Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

7 e échelon

5 e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

6 e échelon

4 e échelon

5 e échelon

3 e échelon

4 e échelon

2 e échelon

3 e échelon

1 er échelon

2 e échelon

1 er échelon

Sans ancienneté

1 er échelon

1 er échelon

Sans ancienneté

Nota : Conformément à l'article 110 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 109 dudit décret, entrent en vigueur le 1er décembre 2025.

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