Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-279 du 27 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006564414
Texte parentLEGITEXT000005634159
Référencearticle 5 du décret n°2003-279 du 27 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16. - Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :
3. - six mois pour le 1er échelon du grade d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
4. - un an pour les 2e, 3e et 4e échelons du même grade ;
5. - un an et six mois pour le 5e échelon du même grade ;
6. - deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du même grade et pour les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
7. - trois ans pour les 4e, 5e et 6e échelons du même grade. »
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