Décret n°2003-279 du 27 mars 2003 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-279 du 27 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006564417
Texte parentLEGITEXT000005634159
Référencearticle 8 du décret n°2003-279 du 27 mars 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 18-1 du même décret, les mots : « à la classe » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006564417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.