Article 1 LEGIARTI000006218086
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-283 du 27 mars 2003 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2003
NatureDécret
Signé le27 mars 2003
Publié le29 mars 2003
Articles5 articles en vigueur
NOREQUS0300162D
IdentifiantLEGITEXT000005634165
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 412-30, R. 412-38, R. 414-6 et R. 415-4 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 131-12 et suivants ;
Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 26 avril 2000 et du 28 janvier 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006218087
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006218088
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006218089
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Article 5 LEGIARTI000006218090
1. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 2003).