Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-283 du 27 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218087
Texte parentLEGITEXT000005634165
Référencearticle 2 du décret n°2003-283 du 27 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 415-4 du code de la route est modifié comme suit :
2. I. - Les paragraphes : « IV », « V », « VI », « VII » deviennent respectivement les paragraphes : « V », « VI », « VII », « VIII ».
3. II. - Il est inséré un paragraphe IV ainsi rédigé :
4. « IV. - Par exception à la règle fixée au I, tout conducteur de cycle, s'apprêtant, hors agglomération, à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche. »
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