Article 1 LEGIARTI000006276210
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 2003
NatureLoi
Signé le31 mars 2003
Publié le1er avril 2003
Articles7 articles en vigueur
NORSOCX0306406L
IdentifiantLEGITEXT000005634171
Article 2 LEGIARTI000006276211
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006276212
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006276213
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006276214
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006276215
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006218110
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 31 mars 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le ministre délégué aux libertés locales, Patrick Devedjian Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 2003).