Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 28 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le président du Conseil national de la sécurité routière est nommé par décret.
4. Le conseil est composé comme suit : ».
5. II. - Il est ajouté au 1° l'alinéa suivant :
6. « Deux représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé. »
7. III. - L'avant-dernier alinéa est abrogé.
8. IV. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Les membres mentionnés au 1° ci-dessus sont nommés par décret.
10. Le président du Conseil national de la sécurité routière et les membres mentionnés au 1° ci-dessus sont nommés pour une durée de trois ans. Le mandat des membres mentionnés au 1° prend fin, s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, avant le terme normal du mandat, le président et les membres mentionnés au 1° sont remplacés, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir. »