Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-294 du 31 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218121
Texte parentLEGITEXT000005634175
Référencearticle 2 du décret n°2003-294 du 31 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au décret du 28 août 2001 susvisé un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - Une mission d'information, chargée de préparer et de faire connaître les travaux du conseil national, se réunit entre les séances du conseil, sur convocation de son président, et au moins quatre fois par an.
3. La mission d'information est présidée par le président du conseil national.
4. Elle comprend :
5. 1° Le délégué interministériel à la sécurité routière ;
6. 2° Six personnes choisies parmi les membres du conseil national mentionnés aux trois derniers alinéas du 1° de l'article 2 du présent décret.
7. Les personnes mentionnées au 2° du présent article sont nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. »
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