Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le décret du 28 avril 1975 susvisé est abrogé à l'exception des articles 45-1, 45-2 et 45-3.
2. II. - L'article 45-1 du décret du 28 avril 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
3. - au premier alinéa, les mots : « des travailleurs classés en catégorie A ou B au sens de l'article 3 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 » sont remplacés par les mots : « des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants » ;
4. - au deuxième alinéa, les mots : « par le présent décret pour la protection et la surveillance individuelle des travailleurs, notamment aux articles 11, 25, 26 et au chapitre IV ci-dessus » sont remplacés par les mots : « par les articles R. 231-73 et suivants du code du travail ».
5. III. - L'article 45-2 du décret du 28 avril 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
6. - au deuxième alinéa, les mots : « conclu entre le chef de l'entreprise extérieure et l'exploitant au sens de l'article 2 du présent décret » sont remplacés par les mots : « conclu entre le chef de l'entreprise extérieure et le chef de l'entreprise utilisatrice » ;
7. - au troisième alinéa, les mots : « les délégués du personnel de l'entreprise extérieure et de l'exploitant » sont remplacés par les mots : « les délégués du personnel de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice ».
8. IV. - Au premier alinéa de l'article 45-3 du décret du 28 avril 1975 susvisé, les mots : « au sens de l'article 47 du présent décret » sont supprimés.
9. V. - Le décret du 2 octobre 1986 susvisé est abrogé à l'exception des articles 41 à 46.