Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 · Article

Article ANNEXE

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2003 au 1er juillet 2018.

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TexteDécret n°2003-296 du 31 mars 2003
Rattachement
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS.
  1. Annexes
  2. DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS.
IdentifiantLEGIARTI000006676461
Texte parentLEGITEXT000005634178
Référencearticle ANNEXE du décret n°2003-296 du 31 mars 2003 (version du 2 avril 2003)Légifrance →

1. Contamination radioactive

2. Contamination d'une matière, d'une surface, d'un milieu quelconque ou d'un individu par des substances radioactives. Dans le cas particulier du corps humain, cette contamination radioactive comprend à la fois la contamination externe cutanée et la contamination interne par quelque voie que ce soit.

3. Dose efficace

4. Somme des doses équivalentes pondérées délivrées par exposition interne et externe aux différents tissus et organes du corps mentionnés dans l'arrêté prévu à l'article R. 231-80. Elle est définie par la formule :

5. ET = TwTRwRDT,R

6. où :

7. DT,R est la moyenne pour l'organe ou le tissu T de la dose absorbée du rayonnement T ;

8. wR est le facteur de pondération pour le rayonnement R ;

9. wT est le facteur de pondération pour le tissu ou l'organe T.

10. Les valeurs appropriées de wT et wR sont fixées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 43-5 du code de la santé publique.

11. L'unité de dose efficace est le sievert (Sv).

12. Dose externe

13. Composante externe de la dose efficace.

14. Dose interne

15. Composante interne de la dose efficace.

16. Dosimétrie interne

17. Ensemble des méthodes et techniques permettant de mesurer la dose interne. La dosimétrie interne repose notamment sur des examens anthropogammamétriques et des analyses radio-toxicologiques prescrits par le médecin du travail.

18. Dosimétrie externe

19. Ensemble des méthodes et techniques permettant de mesurer la dose externe. Lorsque la dose externe est mesurée à partir d'appareils (dosimètres) à lecture différée et reproductible, il s'agit de "dosimétrie passive". Lorsque la dose externe est mesurée à partir de dosimètres lus en temps réel, il s'agit de "dosimétrie opérationnelle".

20. Exposition externe

21. Exposition résultant de sources situées en dehors de l'organisme.

22. Exposition interne

23. Exposition résultant de sources situées dans l'organisme.

24. Exposition professionnelle d'urgence

25. Exposition de travailleurs volontaires participant à une intervention pour porter secours à des personnes en danger ou, dans le cadre d'une situation d'urgence radiologique, pour prévenir l'exposition d'un grand nombre de personnes.

26. Incorporation

27. Activité des radionucléides pénétrant dans l'organisme à partir du milieu ambiant.

28. Substance radioactive

29. Toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection. Les substances radioactives sont soit naturelles, soit artificielles.

30. Travailleurs exposés

31. Travailleurs, salariés ou non, soumis dans le cadre de leur activité professionnelle à une exposition à des rayonnements ionisants susceptible d'entraîner des doses supérieures à l'un quelconque des niveaux de doses égaux aux limites de dose fixées pour les personnes du public.

32. Zone contrôlée

33. Zone soumise à une réglementation spéciale pour des raisons de protection contre les rayonnements ionisants et de confinement de la contamination radioactive et dont l'accès est réglementé.

34. Zone surveillée

35. Zone faisant l'objet d'une surveillance appropriée à des fins de protection contre les rayonnements ionisants.

Aller plus loin

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