Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218144
Texte parentLEGITEXT000005634183
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 37 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les alinéas :
2. « - pour les boues issues des stations d'épuration des installations d'équarrissage suivantes :
3. « - les installations de traitement de cadavres, des saisies sanitaires d'abattoir et des matériels à risque spécifiés au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) ;
4. « - les centres de collecte et les dépôts de cadavres dans lesquels ces cadavres sont soumis à un premier traitement (dépouille, découpe, broyage,...). »
5. sont supprimés.
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