Article 1 LEGIARTI000006218141
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 2003
NatureArrêté
Signé le12 février 2003
Publié le2 avril 2003
Articles7 articles en vigueur
NORDEVP0320053A
IdentifiantLEGITEXT000005634183
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur des installations classées en date du 27 juin 2002,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006218142
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006218143
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006218144
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006218145
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006218146
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006218147
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2003.
Pour la ministre par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, P. Vesseron
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 février 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 2003).