Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218146
Texte parentLEGITEXT000005634183
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au IV de l'article 70 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, la partie de phrase : « sauf pour l'épandage des boues issues des stations d'épuration des installations d'équarrissage, qui est interdit dans un délai de un an à compter de la publication du présent arrêté. » est supprimée.
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