Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218204
Texte parentLEGITEXT000005634196
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :
2. La première phrase est remplacée par la phrase suivante :
3. « Les réseaux visés par le présent arrêté sont réalisés avec des tubes en acier, en polyéthylène ou en cuivre. »
4. La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
5. « Ces pressions ne peuvent en aucun cas dépasser 25 bars pour les canalisations en acier, 10 bars pour celles en polyéthylène ou 4 bars pour celles en cuivre. »
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