Arrêté du 11 mars 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 avril 2003.

TexteArrêté du 11 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218237

Texte parentLEGITEXT000005634205

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 2003 (version du 6 avril 2003)Légifrance →

1. Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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