Article 1 LEGIARTI000006218236
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2003
NatureArrêté
Signé le11 mars 2003
Publié le6 avril 2003
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0301274A
IdentifiantLEGITEXT000005634205
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006218237
1. Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2003.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 2000 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 2003).