Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans l'intitulé du titre III bis du livre II du code électoral, les mots : « des délégués des conseils régionaux et » sont supprimés.
2. II. - L'article L. 293-1 du même code est ainsi modifié :
3. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
4. « Dans le mois qui suit son élection, l'Assemblée de Corse procède à la répartition de ses membres entre les collèges chargés de l'élection des sénateurs dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. » ;
5. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
6. III. - L'article L. 293-2 du même code est ainsi modifié :
7. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
8. « L'Assemblée de Corse désigne d'abord ses membres appelés à représenter la collectivité territoriale au sein du collège électoral du département de Corse-du-Sud. » ;
9. 2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
10. 3° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
11. « Lorsque les opérations prévues aux alinéas précédents ont été achevées, les conseillers non encore désignés font de droit partie du collège électoral sénatorial du département de Haute-Corse. » ;
12. 4° Au dernier alinéa, les mots : « du conseil régional ou » sont supprimés.
13. IV. - A l'article L. 293-3 du même code, les mots : « dans la région ou » et « de la région ou » sont supprimés.