Texte publié au Journal officiel
1. Dans le deuxième alinéa de l'article L. 3121-9 du code général des collectivités territoriales, le mot : « vendredi » est remplacé par le mot : « jeudi ».
Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2003-327 du 11 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006355822
Texte parentLEGITEXT000005634223
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