Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2003-327 du 11 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006355811
Texte parentLEGITEXT000005634223
Référencearticle 2 de la loi n°2003-327 du 11 avril 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 338 du code électoral est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « , avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, » sont supprimés. Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. » ;
4. 2° A la fin de la troisième phrase du troisième alinéa, le mot : « moins » est remplacé par le mot : « plus » ;
5. 3° Au quatrième alinéa, le pourcentage : « 3 % » est remplacé par le pourcentage : « 5 % » ;
6. 4° Le cinquième alinéa est supprimé ;
7. 5° Dans la dernière phrase du dernier alinéa, le mot : « moins » est remplacé par le mot : « plus ».
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