Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi rédigé :
2. « Art. 15. - La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin. »
Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2003-327 du 11 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006355831
Texte parentLEGITEXT000005634223
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