Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi rédigé :
2. « Art. 16. - La propagande électorale est réservée aux listes en présence, ainsi qu'aux partis politiques français présentant ces listes. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.