Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 346 du code électoral est ainsi modifié :
2. 1° Les deux dernières phrases du premier alinéa sont ainsi rédigées :
3. « Le nombre de candidats figurant sur les sections départementales de chaque liste est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code. Au sein de chaque section, la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
5. a) Les mots : « 5 % du total des suffrages exprimés » et « 3 % des suffrages exprimés » sont remplacés respectivement par les mots : « 10 % des suffrages exprimés » et « 5 % des suffrages exprimés » ;
6. b) Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
7. « Dans le cas où une seule liste remplit cette condition, la liste ayant obtenu après celle-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second. Dans le cas où aucune liste ne remplit cette condition, les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second. »