Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 347 du code électoral est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° devient le 3° ;
3. 2° Il est rétabli, après le 1°, un 2° ainsi rédigé :
4. « 2° Les nom et prénoms du candidat tête de liste ; ».
Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2003-327 du 11 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006355815
Texte parentLEGITEXT000005634223
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