Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2003-327 du 11 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006355817
Texte parentLEGITEXT000005634223
Référencearticle 8 de la loi n°2003-327 du 11 avril 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 360 du code électoral est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « dernier élu » sont remplacés par les mots : « dernier élu dans la même section départementale » ;
3. 2° Dans la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « dans l'ordre de la liste » sont remplacés par les mots : « dans l'ordre de la section départementale ».
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