Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Les termes : « B 79 » sont remplacés par les termes : « M 79 » ;
3. 2° Après la spécialité intitulée « M 14 hygiène hospitalière » du tableau fixant les spécialités de la discipline médecine, il est ajouté la spécialité « M 79 explorations fonctionnelles » ;
4. 3° Les termes : « pharmacie hospitalière » de la discipline pharmacie sont remplacés par les termes : « pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière » ;
5. 4° A l'article 7 de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé, les termes : « en deux exemplaires » et les termes : « en trois exemplaires » sont respectivement remplacés par les termes : « en trois exemplaires » et « en quatre exemplaires ».
6. Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « Les pièces justificatives portées au dossier technique doivent être numérotées ; à chaque dossier est jointe une liste récapitulative des pièces jointes. La direction régionale des affaires sanitaires et sociales conserve un exemplaire de chaque dossier. »
8. 5° Au neuvième alinéa de l'article 8, les termes : « datant de moins de trois mois » sont supprimés.