Article 1 LEGIARTI000006218508
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2003
NatureArrêté
Signé le2 avril 2003
Publié le15 avril 2003
Articles4 articles en vigueur
NORSANH0321207A
IdentifiantLEGITEXT000005634251
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006218509
1. L'annexe II de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe II suivante.
Nota : L'annexe II est publiée au bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Article 3 LEGIARTI000006218510
1. L'annexe V de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe V suivante.
Nota : L'annexe V est publiée au bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Article 4 LEGIARTI000006218511
1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2003.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service, J. Debeaupuis Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil Nota. - Les annexes II et V sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 juin 1999 · modifie
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Arrêté · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 2003).