Arrêté du 2 avril 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2003.

TexteArrêté du 2 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218509

Texte parentLEGITEXT000005634251

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 avril 2003 (version du 15 avril 2003)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe II suivante.

Nota : L'annexe II est publiée au bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.