Arrêté du 2 avril 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2003.

TexteArrêté du 2 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218510

Texte parentLEGITEXT000005634251

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 avril 2003 (version du 15 avril 2003)Légifrance →

1. L'annexe V de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe V suivante.

Nota : L'annexe V est publiée au bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

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