Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218561
Texte parentLEGITEXT000005634262
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est complété par un article 1er quinquies ainsi rédigé :
2. « Art. 1er quinquies. - Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2003 :
3. I. - Le diplôme d'études spécialisées de gynécologie médicale figure en tant que discipline propre selon les dispositions suivantes :
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