Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine.

Article 1 LEGIARTI000006218583

1. Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2003, l'annexe U' de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé fixant le programme des enseignements ainsi que les obligations de formation pratique propre au diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale est supprimée et remplacée par l'annexe U' fixant le programme de l'enseignement et les obligations de formation pratique propre au diplôme d'études spécialisées de gynécologie médicale, jointe au présent arrêté (1).

2. (1) Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 8 mai 2003, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Article 2 LEGIARTI000006218584

1. Le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.