1. Le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2003 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 avril 2003.
TexteArrêté du 8 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218584
Texte parentLEGITEXT000005634269
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