Arrêté du 8 avril 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2003.

TexteArrêté du 8 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218583
Texte parentLEGITEXT000005634269
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2003 (version du 18 avril 2003)Légifrance →

1. Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2003, l'annexe U' de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé fixant le programme des enseignements ainsi que les obligations de formation pratique propre au diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale est supprimée et remplacée par l'annexe U' fixant le programme de l'enseignement et les obligations de formation pratique propre au diplôme d'études spécialisées de gynécologie médicale, jointe au présent arrêté (1).

2. (1) Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 8 mai 2003, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006218583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.