Article en vigueur depuis le 19 avril 2003.
1. Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction opérations-emploi comprend :
2. - le bureau planification des opérations d'infrastructure ;
3. - le bureau programmes majeurs ;
4. - le bureau domaine-soutien de proximité.
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