Arrêté du 15 avril 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie

Article 1 LEGIARTI000006218647

1. Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction opérations-emploi comprend :

2. - le bureau planification des opérations d'infrastructure ;

3. - le bureau programmes majeurs ;

4. - le bureau domaine-soutien de proximité.

Article 2 LEGIARTI000006218648

1. Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction administration-finances comprend :

2. - le bureau réglementation-documentation-prévention ;

3. - le bureau des affaires juridiques et administratives ;

4. - le bureau comptabilité-gestion-analyses économiques.

Article 3 LEGIARTI000006218649

1. Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction organisation-ressources comprend :

2. - le bureau organisation-ressources humaines ;

3. - le bureau personnel ;

4. - le bureau soutien du service.

Article 4 LEGIARTI000006218650

1. L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie est abrogé.

Article 5 LEGIARTI000006218651

1. Le directeur central du service du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.