Article en vigueur depuis le 19 avril 2003.
1. Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction organisation-ressources comprend :
2. - le bureau organisation-ressources humaines ;
3. - le bureau personnel ;
4. - le bureau soutien du service.
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