Article en vigueur depuis le 19 avril 2003.
1. Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction administration-finances comprend :
2. - le bureau réglementation-documentation-prévention ;
3. - le bureau des affaires juridiques et administratives ;
4. - le bureau comptabilité-gestion-analyses économiques.
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