Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-369 du 18 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218723
Texte parentLEGITEXT000005634296
Référencearticle 1 du décret n°2003-369 du 18 avril 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste annexée à l'article D. 323-3 du code du travail, fixant les catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail, est remplacée par la liste suivante :
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