Arrêté du 7 avril 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mai 2003.

TexteArrêté du 7 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218960

Texte parentLEGITEXT000005634354

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2003 (version du 10 mai 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 septembre 1949 modifié portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation est abrogé.

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