Article en vigueur depuis le 20 octobre 2004.
1. La date de commercialisation par les distributeurs est fixée :
2. - au 30 juin 2005 pour le sulfate de fer et le soufre ;
3. - au 30 novembre 2004 pour le chlorate de sodium.
4. La date limite d'utilisation est fixée, pour chacun des produits concernés, six mois après la date limite fixée pour sa commercialisation.
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