Loi n°2003-442 du 19 mai 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteLoi n°2003-442 du 19 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006276227

Texte parentLEGITEXT000005634393

Référencearticle 3 de la loi n°2003-442 du 19 mai 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Il est créé un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.

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