Article 1 LEGIARTI000006219134
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2003
NatureLoi
Signé le19 mai 2003
Publié le20 mai 2003
Articles3 articles en vigueur
NORSOCX0205979L
IdentifiantLEGITEXT000005634393
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la tenur suit :
Article 2 LEGIARTI000006219135
1. La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004.
Article 3 LEGIARTI000006276227
1. Il est créé un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.
Fait à Paris, le 19 mai 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mai 2003).